Arrêté portant obligation de déneigement des trottoirs

Vous trouverez via le lien ci-dessous l’arrêté pourtant obligation de déneigement des trottoirs

Notamment il est rappelé :

-qu’en cas de neige ou verglas, les propriétaires devront procéder, chacun au droit du bien qu’il occupe, au salage ou à la mise en tas de neige sur le trottoir. les neiges et les glaces ne doivent pas être poussées à l’égout ni vers les voies publiques. Les tampons de regard et les bouches d’égout doivent demeurer libres.

-qu’en temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs.

arrete-portant-obligation-de-deneigement-des-trottoirs-24-01-2012