Formalités administratives
URBANISME – PLUi-H
Qu'est ce qu'un PLUi ?
Le PLUi est un document d'urbanisme qui traduit les orientations d'aménagement et de développement d'un territoire, définies par les documents d'urbanisme supérieurs, notamment le Schéma de Cohérence Territoriale. Il veille ainsi à respecter les grands équilibres territoriaux (agricole, naturel et urbain) tout en précisant les règles d'usage des sols auxquelles se réfèrent les autorisations d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir).
Il est la traduction d'un projet politique intercommunal commun et partagé.
Où consulter le PLUi-H ?
Le PLU est consultable pour le public sur le Géoportail de l’urbanisme en cliquant ci-dessous :
Vous pouvez librement et sans restriction d’accès télécharger l’ensemble des pièces du PLUi-H.
GUICHET NUMÉRIQUE DES AUTORISATIONS D’URBANISME (GNAU)
Ce guichet permet aux usagers de réaliser des demandes d'autorisations d'urbanisme en ligne qui seront instruites de manière dématérialisée au travers d'échanges avec le service instructeur et les communes de l'Agglomération du Choletais.
- Si vous êtes un particulier, veuillez utiliser ce lien: https://gnau.choletagglomeration.fr/gnau/
- Si vous êtes un professionnel, veuillez utiliser ce lien : https://gnau.choletagglomeration.fr/gnau/Application/gnau-epro.html
Les avantages du Guichet Numérique :
Avec le dépôt en format numérique, plus besoin de faire des copies papier et de fournir les dossiers en plusieurs exemplaires. Le traitement de la demande est effectué uniquement via les outils informatiques.
Les bénéfices de ce guichet sont nombreux pour les usagers :
- service disponible 24h/24, 7j/7,
- sauvegarde automatique d’une demande en cours,
- assistance en ligne pour effectuer sa demande et éviter les erreurs,
- pré-remplissage de certaines données grâce à la création d’un compte personnalisé et sécurisé,
- récépissés automatiques,
- suivi de l’évolution de la demande en temps réel,
- continuité administrative du dossier (de la demande de travaux jusqu’au suivi de chantier).
Important :
Le dépôt de dossier papier reste toujours possible en mairie ou par courrier. Toutefois, lorsque vous déposez une demande sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous ne devez absolument pas la doubler en déposant votre dossier papier en mairie ou en l’envoyant par courrier.
Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) vous permet de gagner du temps lors du dépôt de votre dossier. Pour autant, les délais d’instruction légaux prévus par le code de l’urbanisme restent inchangés.
Carte Nationale d'Identité
Vous pouvez faire une demande à tout moment de l'année sous réserve des délais d'obtention de rendez-vous ainsi que des délais d'instructions et fabrication.
Il est INDISPENSABLE de prendre autant de RDV qu’il y a de personnes concernées.
- Avant toute prise de rendez vous en ligne, vous devez réaliser une pré-demande sur le site de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Cette pré-demande doit être réalisée en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'ANTS, je saisis mon état-civil et mon adresse.
- Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques.
Je prends rendez-vous pour éviter les files d’attente. - Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier.
- Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Mairie de Cholet—Tél. 02.72.77.20.00
Mairie de Maulévrier - Tél. 02.41.55.00.29
Mairie de Mauléon—Tél. 05.49.81.17.00
Mairie de Lys-Haut-Layon—Tél. 02.41.75.80.60
Mairie de Chemillé—Tél. 02.41.70.27.94
Passeport biométrique
Depuis 2009, toute personne souhaitant l’établissement d’un passeport, doit déposer son dossier, quelque soit son domicile, dans une mairie équipée d’une « station d’enregistrement de demande de passeport biométrique ».
La mairie de Toutlemonde n’est pas équipée de cette station, mais vous pouvez vous rendre dans les communes les plus proches : Cholet, Maulévrier, Vihiers, Bressuire ou Mauléon.
Il est INDISPENSABLE de prendre autant de RDV qu’il y a de personnes concernées.
- Avant toute prise de rendez-vous en ligne, vous devez réaliser une pré-demande sur le site de l'ANTS : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/effectuer-le-renouvellement-de-votre-carte-didentite. Cette pré-demande doit être réalisée en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
- Je crée pour cela un compte personnel sur le site de l'ANTS, je saisis mon état-civil et mon adresse.
- Je prends note du numéro de pré-demande qui m’est attribué.
- Je choisis l’une des mairies équipées de bornes biométriques.
Je prends rendez-vous pour éviter les files d’attente. - Je rassemble les pièces justificatives.
- Je me présente au guichet de la mairie avec mon numéro de pré-demande pour y déposer mon dossier.
- Je retire mon passeport dans la mairie où j’ai déposé ma demande.
Certificat d'immatriculation
- via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr
- auprès de garagistes agréés par la préfecture en cas de difficulté dans la numérisation de ces démarches : Trouvez un garage automobile à Toutlemonde
Le certificat d’immatriculation, appelé aussi carte grise, est le document prouvant que l’usager est bien le propriétaire du véhicule en question. Il reprend les données personnelles du propriétaire, les données techniques du véhicule, ainsi que ses caractéristiques.
Ce document est indispensable pour souscrire à une assurance auto, afin que les éventuels dommages soient couverts. Pour pouvoir rouler, un véhicule doit au minimum être assuré au tiers, afin de couvrir les dommages causés aux autres lorsque c’est le conducteur qui est responsable.
Pour tout autre document, vous pouvez allez directement sur le site du service public, où vous pourrez télécharger les différents formulaires utiles à vos démarches.
Adresse du site : https://www.service-public.gouv.fr/
NB : Le service public se dote d'un nouveau simulateur pour simuler le prix de votre certificat d'immatriculation en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d'occasion.
- Carte grise d’une voiture, comment pouvez vous la réaliser ?
- Comment lire et décrypter sa carte grise ?
Demande d’acte d’Etat-civil
Vous pouvez faire vos demandes d’acte d’état civil directement en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N359
Recensement du citoyen
Dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile ou au consulat s’ils résident à l’étranger.
Cette démarche obligatoire s’insère dans le parcours de citoyenneté qui comprend outre le recensement, l’enseignement de défense et la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) Le recensement facilite l’inscription sur les listes électorales et permet d’effectuer la Journée Défense et Citoyenneté.
Cette journée donne lieu à la délivrance d’un certificat qui est exigé pour présenter les concours et examens organisés par les autorités publiques (permis de conduire, baccalauréat, inscription en faculté…).
Pour tout renseignement veuillez contacter l’accueil de la mairie ou le Centre du Service National d’ANGERS (02.44.01.20.50) mail : csn-angers.jdc.fct@intradef.gouv.fr